Ce document est une édition du Code minier, publiée par le Journal officiel de la République française.
Il rassemble les principales dispositions législatives et réglementaires relatives à l’activité minière en France. Son sommaire présente notamment les règles concernant la classification des gîtes de substances minérales, la recherche et l’exploitation des mines, les concessions, les permis d’exploitation, les carrières, les droits des propriétaires, les expropriations, les redevances, les mutations et les sanctions.
L’ouvrage intègre également plusieurs textes ayant modifié le Code minier, notamment les lois et décrets de 1955, 1956, 1968, 1970 et 1977, permettant de suivre l’évolution de la législation minière au cours de cette période.
Une particularité de cet exemplaire est la présence, sur sa première page, d’un tampon des Houillères du Bassin de Lorraine (H.B.L.), attestant de son rattachement à cet organisme minier.
Le document compte 62 pages numérotées, auxquelles s’ajoutent la couverture et les pages liminaires.
Document : Code minier
Éditeur : Journal officiel de la République française
Provenance : Houillères du Bassin de Lorraine
62 pages numérotées
